PREMIERE LIGUE FRANCAISE
Présentation de la marque PREMIERE LIGUE FRANCAISE
Déposée par voie électronique le 28 juillet 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CESSE FOOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PREMIERE LIGUE FRANCAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-34 du 21 août 2015.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PREMIERE LIGUE FRANCAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4199933.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREMIERE LIGUE FRANCAISE arrivera à expiration en date du 28 juillet 2025.
CESSE FOOT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34
Inscription le 14 septembre 2015 - Rectification d'une erreur matérielle n°654161 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-09-14
Inscription le 30 septembre 2015 - Transmission totale de propriété n°655420 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-09-30
Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50
Inscription le 5 janvier 2017 - Changement d'adresse n°692210 - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-01-05